J.O. 224 du 27 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0765675A



Par arrêté du Premier ministre en date du 19 septembre 2007, M. Noël Fournier, administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 13 janvier 2008.